Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.cosygallery.fr est géré par la société Esprit Galerie SARL dont les coordonnées sont reprises ci-dessous :
SARL Esprit Galerie
Capital de 15 000 euros
Siège social : 12 rue du Sergent Maginot - 59700 Marcq-en-Barœul 
Téléphone : +33 (0)6 79 42 89 37
RCS de 800 829 475 R.C.S Lille Métropole, SIRET : 800 829 475 00014
N° de TVA intracommunautaire : FR 038 008 29475
Directeur de publication : Mme Ingrid Dhalluin 

1. Objet
Les conditions générales de vente détaillées dans les articles ci-dessous s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.cosygallery.fr, ci-après dénommé « site Internet ». En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et permettent à tout acheteur de les connaître au moment de passer une commande. Ce faisant, le fait de passer une commande implique de fait l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
www.cosygallery.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

2. Produits
les produits mis en vente sur le site www.cosygallery.fr sont décrits sur le site. Les produits sont accompagnés de descriptifs produits et de photos qui ont pour objectif de présenter au mieux les produits. Néanmoins, elles n’ont pas de valeur contractuelle et de ce fait la responsabilité de www.cosygallery.fr ne saurait être engagée dans la mesure où des différences étaient constatées. Nous mettons tous nos efforts pour être le plus juste possible.

3. Prix
Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros (€) et en TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et expédition (cf. article 7).
Les prix affichés intègrent le taux de TVA applicable le jour de la commande.
www.cosygallery.fr peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.
Les produits demeurent la propriété de www.cosygallery.fr jusqu’à l’encaissement complet du prix. Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation. 

4. Commande
4.1 Modes de commande
www.cosygallery.fr propose à ses clients 3 modes de commande :
- par internet, sur le site www.cosygallery.fr
- par téléphone au numéro en vigueur mentionné sur le site (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).

4.2 Validation
Après le processus de commande, le fait de valider signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente ce, sans aucune réserve.
Une fois la commande validée, www.cosygallery.fr accuse réception des commandes dès leur enregistrement et s’engage à les honorer dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, www.cosygallery.fr s’engage à informer le client et lui proposer une solution de remplacement que le client peut accepter ou refuser. 
4.3 Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition n’est possible qu’avec l’accord express du service client (par téléphone ou par mail = contact@cosygallery.fr).
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits.

Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ; puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 14 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non sali…. (y compris le conditionnement du produit) avec l’original de la facture d'achat. A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception par nos soins des produits retournés, vous recevrez le remboursement par virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé au service client. Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.

Disponibilité :
Afin de mieux servir nos clients, la totalité des produits mis en ventes sont fabriqués ou stockés dans nos entrepôts. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, www.cosygallery.fr s'engage à en avertir le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Réserve :
www.cosygallery.fr se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans tout cas de litige subsistant, www.cosygallery.fr peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande. 

5. Paiement
Les modes de règlement acceptés par www.cosygallery.fr sont les suivants :
* Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)
Sur notre site via un accès sécurisé SSL

Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

6. Sécurisation des paiements
6.1. Transactions bancaires sécurisées
Sur le site : la transaction est sécurisée grâce au système de paiement de la Banque : SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Caisse d’Epargne. www.cosygallery.fr ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

6.2. Hébergement du site
Le site www.cosygallery.fr est hébergé par SHOPIFY.Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") de la société Shopify inc, dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Tous les clusters Shopify sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne sauf exception.

6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, www.cosygallery.fr met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées. 

7. Livraisons
7.1 Date de livraison
Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal.
En tout état de cause, www.cosygallery.fr s’engage à respecter au maximum les dates de livraisons que vous avez choisies et à vous informer de tout changement de date de livraison dans la mesure du possible.
7.2 Adresse de livraison
Par défaut, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

7.3 Frais et modalités de livraison
Zones de livraison :
www.cosygallery.fr assure la livraison dans les pays suivants : France métropolitaine (y compris Corse). Les autres pays sont livrables par la société TNT, le tarif sera défini par téléphone avant validation de la commande.

Frais de livraison :
Les frais de port sont proportionnels au poids de la commande pour la France métropolitaine. Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné).Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés.
En cas de modification des tarifs de base du prestataire, il sera appliqué à chaque commande la participation en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits à partir d'un montant de commande de 50€.

7.4 Délais et modes d’expédition
Lorsque le produit est disponible, les délais annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. 

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. www.cosygallery.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

En cas de rupture de stock, www.cosygallery.fr adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
Les colis sont acheminés en Chronopost, avec un délai de livraison qui est généralement de 48 heures pour la France. Le client est informé par mail  du départ de son colis et de son numéro d'envoi qui lui permet de suivre son acheminement.

Les colis lourds (au delà de 30 kg) ou volumineux sont acheminés par transporteur pour une livraison en 24 à 72 heures. Un mail précisera le nom et les coordonnées du transporteur organisateur de sa tournée pour la livraison dans les délais convenus. www.cosygallery.fr ne saurait être tenu pour responsable des écarts constatés et ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison qui ne serait pas de son fait.

Incidents de livraison :
Vous devez notifier au transporteur et à www.cosygallery.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement comme prévu dans l’article ci-dessous.
www.cosygallery.fr n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à www.cosygallery.fr en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise www.cosygallery.fr donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. 

8. Les garanties
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par une photo par mail et de nous renvoyer le ou les produits.
www.cosygallery.fr procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés. 

9. Service client
Pour toutes information ou question, notre service client se tient à votre disposition :
- Par email via le formulaire de contact du site : contact@cosygallery.fr
- Par téléphone sur le numéro affiché sur le site 03 20 99 74 61

10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.cosygallery.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation préalable accordée par le propriétaire. 

11. Responsabilité
www.cosygallery.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Néanmoins, www.cosygallery.fr s’engage à faire le maximum pour trouver une solution afin de remplir le contrat dans les meilleurs délais imposés par la situation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité de www.cosygallery.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, www.cosygallery.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

12. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à notre service Client. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

13. Informatique et libertés
Les informations nominatives collectées par www.cosygallery.fr lors d’une commande du Client sont nécessaires et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. www.cosygallery.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
La Société Esprit Galerie est déclarée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro xxxxx. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque alerte mail ou en vous rendant sur votre compte Client en cliquant sur le lien "Modifier mes préférences".
Vous pouvez également en faire la demande par e-mail à notre service Client ou par simple courrier à l'adresse suivante : COSYGALLERY - Service client - 12 rue du Sergent Maginot - 59700 Marcq-en-Barœul 
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. www.cosygallery.fr s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées uniquement si vous nous avez préalablement donné votre accord. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales par email via la rubrique contact. 

Informations légales
Vous êtes actuellement sur le site www.cosygallery.fr de la société Esprit Galerie dont les coordonnées sont reprises ci-après :
Esprit Galerie
Capital de 15 000 euros
Siège social : 12 rue du Sergent Maginot - 59700 Marcq-en-Barœul 
Téléphone : +33 (0)3 06 79 42 89 37
RCS de 800 829 475 R.C.S Lille Metropole, SIRET : 800 829 475 00014
N° de TVA intracommunautaire : FR 038 008 29475
Directeur de publication : Mme Ingrid Dhalluin  

 

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